Dossier juridique à présenter :
- Copie des pièces d'identité des dirigeants
- Le bulletin de notification des identifiants ou l'ensemble des documents suivants : ۰ Bulletin de notification de l'Identifiant Fiscal ۰ Bulletin d'affiliation à la CNSS ۰ Certificat d'inscription à la patente ۰ Copie du registre de commerce
- Copie des derniers statuts
- Les pouvoirs nommant le représentant unique auprès de FBC dans le cas d'une cogérance, à imprimer sur papier entête et à légaliser.